Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 209 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des psychologues du Québec

Article 42
Versions de la disposition

Texte complet
42. Une proposition visant à faire approuver une résolution fixant le montant de la cotisation annuelle ou de toute cotisation supplémentaire doit apparaître à l’ordre du jour accompagnant l’avis de convocation de l’assemblée générale au cours de laquelle elle doit être débattue.
D. 1434-92, a. 42.
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